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Droit du cautionnement
EAN : 9782729822859
Paru le : 9 juin 2005
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- EAN13 : 9782729822859
- Réf. éditeur : ROMCAU
- Collection : MISE AU POINT
- Date Parution : 9 juin 2005
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 144
- Format : H:190 mm L:145 mm E:10 mm
- Poids : 192gr
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Résumé :
•Quels sont les différents types de cautionnement ?
•Quels sont les éléments nécessaires à la validité du cautionnement ?
•Quelle importance revêt la mention manuscrite dans l'acte de cautionnement ?
•Quelle est l'ampleur du principe de proportionnalité ?
•Quelle est l'étendue de l'obligation de conseil de la caution de la part du créancier ?
•Quels sont les moyens de défense et les recours de la caution ?
•Quel rôle jouent les règles de procédure dans le domaine du cautionnement ?Cet ouvrage répond à ces questions ainsi qu'à de nombreuses autres. Il aborde de manière complète les règles fondamentales du cautionnement tout en faisant une large place à l'actualité la plus récente de cette notion et en envisageant toutes les difficultés suscitées par les nouvelles règles, notamment celles instaurées par la loi pour l'initiative économique.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence (L3) ou de master (M1 et M2), lesquels trouveront à la fin de chaque chapitre de nombreuses références bibliographiques qui leur permettront de poursuivre plus avant leurs recherches. Il est également destiné aux praticiens du droit qui découvriront là un outil de travail leur fournissant rapidement une information synthétique sur des questions que l'importance sans cesse accrue du cautionnement les conduit à rencontrer de plus en plus fréquemment.