droit du commerce international 4e

Ce manuel de droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origine nationale, internationale ou professionnelle, systématiquement envisagées pour chaque question traitée.

L'ouvrage étudie les aspects internationaux des sociétés (nationalité, régime de la société étrangère en France, faillite internationale) puis les opérations du commerce international. Celles-là sont abordées méthodiquement, sous un tour concret (vente, transferts de techniques, droit du travail, droit des marchés et de la sous-traitance, transport, assurance, douane, commerce électronique, instruments financiers du commerce international...) et opérationnel (stratégies d'installation de l'entreprise à l'étranger). Le droit du commerce international vivifie encore la théorie des sources du droit : le thème de la lex mercatoria est illustré dans ses manifestations les plus contemporaines, qu'il s'agisse des règles publiées par la CCI, des principes Unidroit ou européens des contrats.

Outre l'étude des grandes conventions internationales et dispositions de droit communautaire qui intéressent la matière (convention de Vienne sur la vente internationale, Régl. Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, conventions CNUDCI sur le commerce et la signature électroniques ou la cession de créance internationale, conventions d'Ottawa sur l'affacturage et le crédit-bail international...).

L'ouvrage est à jour des derniers textes et règlements relatifs à certains aspects particuliers du sujet (Décret du 13 janv. 2011 portant réforme de l'arbitrage international. Règlement d'arbitrage CCI 2012, Incoterms 2010...).

Jean-Marc Mousseron, agrégé des facultés de droit ; il a initié cet ouvrage et a dirigé les deux premières éditions.