Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Droit du contentieux constitutionnel
LGDJ - EAN : 9782275130682
Édition papier
EAN : 9782275130682
Paru le : 26 sept. 2023
45,00 €
42,65 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782275130682
- Réf. éditeur : LG0199
- Collection : PRECIS DOMAT
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 26 sept. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 1092
- Format : H:220 mm L:160 mm E:44 mm
- Poids : 1.19kg
-
Résumé :
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a marqué une nouvelle étape et contribué au développement du contentieux constitutionnel en permettant à tout justiciable de saisir le Conseil constitutionnel.
Cet ouvrage, destiné aux étudiants en master droit et aux avocats et magistrats, traite du Conseil constitutionnel et de sa jurisprudence :
- le Conseil constitutionnel : accès au Conseil (saisine et actes contrôlés), contentieux de la QPC, bloc de constitutionnalité, procédure, décisions
- la jurisprudence du Conseil constitutionnel : contrôle de la représentation politique et des élections, contrôle de la séparation des pouvoirs, garantie des droits et libertés, non rétroactivité des lois, droits économiques, sociaux et environnementaux, principe d'égalité
Points forts
- Des auteurs de référence
- À jour des derniers grands arrêts du Conseil constitutionnel
- Biographie : Dominique ROUSSEAU est professeur à l'Université Paris 1, président du Tribunal constitutionnel d’Andorre, président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel et membre du comité de rédaction de la Revue du droit public. Il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006.
