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Droit du licenciement des salariés protégés - 7e éd.
Economica - EAN : 9782717873092
Édition papier
EAN : 9782717873092
Paru le : 30 avr. 2025
97,00 €
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- EAN13 : 9782717873092
- Réf. éditeur : 978271787309
- Editeur : Economica
- Date Parution : 30 avr. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Nombre de pages : 1900
- Format : H:240 mm L:155 mm
- Poids : 2kg
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Résumé :
Chaque année plusieurs milliers de demandes d’autorisation de licenciement de représentants du personnel sont présentées devant l’inspection du travail. Pour répondre aux questions que pose un droit complexe, combinant de manière indissociable les règles de droit public et du droit privé ainsi que les dispositions générales du droit du travail et celles spécifiques à la protection du personnel, cet ouvrage expose de manière complète, précise et pédagogique les principes et les règles des licenciements des « salariés protégés » : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection contre le licenciement instituée par le législateur, les divers motifs de cessation des relations contractuelles, les procédures à respecter par l’employeur et l’autorité administrative, les recours devant l’administration et les juridictions tant judiciaires qu’administratives.
Les tableaux de synthèse et les annexes de ce livre en font un outil opérationnel pour l’ensemble des praticiens : représentants du personnel, chefs d’entreprise, directeurs des ressources humaines, organisations syndicales et professionnelles, inspecteurs du travail, avocats et membres des deux ordres de juridiction. Ils trouveront également, ainsi que les enseignants et leurs étudiants, l’exposé des questions de droit soulevées par la construction, l’application et l’évolution du droit du licenciement des salariés protégés. -
Biographie :
Titulaire d’un DEA de droit social (Université de Strasbourg), Céline Boetsch est conseiller d’administration des affaires sociales au ministère du Travail.
Titulaire d’une maîtrise de droit des affaires (Université de Nancy), Alexandra Chaloyard est directrice du travail. Elle est également formatrice à l’Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Titulaire d’une maîtrise de droit des affaires (Université de Paris-Ouest-Nanterre) et d’un DECS comptable (CNAM), Hubert Rose est directeur du travail. Il a été également chargé d’enseignement à l’Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne en Master 2 professionnel Juristes de droit social.
Diplômé de l’IEP de Paris, Yves Struillou est conseiller d’État honoraire. Il a exercé les fonctions de commissaire du gouvernement de la section du contentieux du Conseil d’État de janvier 2006 à décembre 2009. Il a été détaché en qualité de conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation (chambre sociale) de février 2011 à mars 2014. Il a été directeur général du travail de mars 2014 à septembre 2020.