Droit et pratique du divorce 2024/2025. 6e éd.

Dalloz - EAN : 9782247223794
Stéphane David,Pierre-jean Claux
Édition papier

EAN : 9782247223794

Paru le : 28 mars 2024

106,00 € 100,47 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782247223794
  • Réf. éditeur : 1004672
  • Collection : DALLOZ REFERENC
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 28 mars 2024
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Format : H:260 mm L:185 mm E:55 mm
  • Poids : 1.712kg
  • Résumé :


    Maîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimoniales.

    Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce :


    choix et contraintes de la procédure,
    nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel,
    frais et dépens,
    mesures provisoires,
    autorité parentale,
    logement familial,
    prestation compensatoire,
    règlement du régime matrimonial,
    conséquences fiscales,
    sociales et pénales.
    Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.

    Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution.

    Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées.

    Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.


Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.