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Droit familial et droit civil
Larcier - EAN : 9782807903180
Édition papier
EAN : 9782807903180
Paru le : 27 avr. 2018
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- EAN13 : 9782807903180
- Réf. éditeur : 966931
- Collection : UB3
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 27 avr. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 110
- Format : H:242 mm L:163 mm E:8 mm
- Poids : 200gr
-
Résumé :
Les conditions légales et effets sur le plan fiscal de l'extinction d'obligations alimentaires par voie de compensation, le sort controversé de la clause de tontine ainsi que les nouveaux contours du de l'enrichissement sans cause.
Les conditions légales et effets sur le plan fiscal de l'extinction d'obligations alimentaires par voie de compensation, le sort controversé de la clause de tontine ainsi que les nouveaux contours de l'enrichissement sans cause.
- Biographie : Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’Université libre de Bruxelles.
