Droit fiscal général 2023

Gualino - EAN : 9782297217095
GOLIARD FRANCOIS
Édition papier

EAN : 9782297217095

Paru le : 31 janv. 2023

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Epuisé
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  • EAN13 : 9782297217095
  • Réf. éditeur : GA0221
  • Collection : EN POCHE
  • Editeur : Gualino
  • Date Parution : 31 janv. 2023
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 48
  • Format : H:210 mm L:110 mm E:3 mm
  • Poids : 72gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2023

    Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :

    • Définitions et fonctions de l'impôt
    • Les sources juridiques du droit fiscal
    • Les grands principes du droit fiscal
    • La distinction de l'impôt des autres prélèvements
    • Les classifications des impôts
    • La procédure d'imposition
    • L'impôt sur le revenu
    • Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
    • L'impôt sur les sociétés
    • L'impôt des transmissions du patrimoine
    • L'Impôt sur la fortune immobilière
    • La TVA
    • Les impôts locaux

    Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023.

    Points forts

    • Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions
    • Intègre la loi de finances pour 2023
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