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Droit fiscal général
Gualino - EAN : 9782297172875
Édition papier
EAN : 9782297172875
Paru le : 15 févr. 2022
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- EAN13 : 9782297172875
- Réf. éditeur : 190536
- Collection : EN POCHE
- Editeur : Gualino
- Date Parution : 15 févr. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 48
- Format : H:210 mm L:110 mm E:4 mm
- Poids : 72gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2022
Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :
- Définitions et fonctions de l'impôt
- Les sources juridiques du droit fiscal
- Les grands principes du droit fiscal
- La distinction de l'impôt des autres prélèvements
- Les classifications des impôts
- La procédure d'imposition
- L'impôt sur le revenu
- Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
- L'impôt sur les sociétés
- L'impôt des transmissions du patrimoine
- L'Impôt sur la fortune immobilière
- La TVA
- Les impôts locaux
Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022.
Points forts
- Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions
- Intègre la loi de finances pour 2022
