Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Droit international et européen des sociétés
LGDJ - EAN : 9782275130651
Édition papier
EAN : 9782275130651
Paru le : 8 oct. 2024
46,00 €
43,60 €
Bientôt disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
A paraître 8 oct. 2024
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782275130651
- Réf. éditeur : LG0199
- Collection : PUBLISHER CODE
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 8 oct. 2024
- Disponibilite : Pas encore paru
- Nombre de pages : 690
- Poids : 0gr
-
Résumé :
Les sociétés réalisent aujourd'hui couramment des opérations internationales, c'est pourquoi cet ouvrage rassemble l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation.
Ce précis Domat intéressera les étudiants de master en droit et les avocats et juristes d'entreprise. Il présente :
- le statut international des sociétés : nationalité des sociétés, reconnaissance et condition des sociétés étrangères en France, conflits de lois, situation des sociétés dans le cadre européen
- les opérations internationales des sociétés : fusions, offres publiques d'acquisition transfrontalières, cessions internationales, transfert de siège social, société européenne, société coopérative européenne
- la défaillance économique internationale des sociétés : faillite internationale, droit européen des procédures d'insolvabilité, compétence juridictionnelle
Points forts
- À jour de la jurisprudence nationale et européenne la plus récente
- Intègre l'ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales, ratifiée par la loi DDADUE du 22 avril 2024
- Biographie : Michel Menjucq est agrégé des Facultés de droit, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et codirecteur scientifique de la Revue des procédures collectives.
