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DROIT INTERNATIONAL PRIVE - A JOUR DU REGLEMENT BRUXELLES II TER, APPLICABLE LE 1ER AOUT 2022
EAN : 9782297175661
Paru le : 21 juin 2022
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- EAN13 : 9782297175661
- Réf. éditeur : GA0180
- Collection : MEMENTOS
- Editeur : Gualino
- Date Parution : 21 juin 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 260
- Format : 1.00 x 17.00 x 24.00 cm
- Poids : 386gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Une présentation des principes essentiels du droit international privé
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer ; elle mesure également l'efficacité internationale des jugements et exécution. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France.
Cette nouvelle édition 2022-23, conforme au programme, intègre les évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national.Points forts
- Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
- À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé. - Biographie : François Mélin est Magistrat, après avoir été Maître de conférences des facultés de droit.