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Droit parlementaire
LGDJ - EAN : 9782275130552
Édition papier
EAN : 9782275130552
Paru le : 12 déc. 2023
43,00 €
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- EAN13 : 9782275130552
- Réf. éditeur : LG0199
- Collection : PRECIS DOMAT
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 12 déc. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 528
- Format : H:221 mm L:161 mm E:24 mm
- Poids : 668gr
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Résumé :
Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires. Il présente l'ensemble du droit parlementaire avec clarté et précision :
- le mandat parlementaire
- l'organisation du Parlement : services, fonctionnaires parlementaires, groupes et commissions
- le fonctionnement du Parlement : sessions, ordre du jour, séance, vote
- les actes : compétence législative, les différentes catégories de lois
- la procédure législative : discussion en séance, droit d'amendement, navette parlementaire
- les procédures spéciales : lois de finances et de financement de la sécurité sociale, lois organiques, lois constitutionnelles, lois autorisant la ratification des engagements internationaux...
- les procédures de contrôles : responsabilité du gouvernement, résolutions, procédures sans vote, contrôle des commissions, Cour de justice de la République
Points forts
- Inclus un index des noms des principales personnalités du droit parlementaire : hommes politiques, doctrine...
- À jour des derniers événements de la vie parlementaire, liés notamment à la réforme des retraites
- Biographie : Pierre Avril est professeur émérite de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.
