Droit pénal médical

A propos de l'ouvrage

Le contentieux médical ne cesse de se développer, tant au civil qu'au pénal. De nombreux médecins estiment être devenus la cible des patients et les assurances en la matière ont connu un incroyable essor.

Le médecin est susceptible de devoir répondre de ses actes professionnels devant un tribunal correctionnel ou une cour d'assises et le droit pénal médical est ainsi devenu une discipline juridique en soi. Cet ouvrage, en couvrant l'ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction dans l'exercice de sa profession, est ainsi destiné aux médecins et aux juristes spécialisés en droit médical.

Sont ainsi étudiés dans cet ouvrage :

• le droit pénal général médical : techniques d'incrimination, responsabilité pénale, sanction pénale, particularités procédurales
• le droit pénal spécial médical : protection du malade (vie et intégrité corporelle, sexualité, liberté corporelle, dignité, personnalité), profession médicale (atteintes à l'exercice médical, à l'éthique médicale et à la discipline médicale)

Points forts

• Premier ouvrage de contentieux médical
• A jour des derniers textes et nombreuses références jurisprudentielles