Droit processuel. 11e éd. - Droit commun et droit comparé du procès équitable

Dalloz - EAN : 9782247206643
Cécile Chainais,Constantin Delicostopoulos,Ioannis Delicostopoulos,Mélina Douchy-Oudot,Frédérique Ferrand,Xavier Lagarde,Véronique Magnier,Hélène Ruiz-Fabri,Laurence Sinopoli,Jean-Marc Sorel
Édition papier

EAN : 9782247206643

Paru le : 27 janv. 2021

60,00 € 56,87 €
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  • EAN13 : 9782247206643
  • Réf. éditeur : 965177
  • Collection : PRECIS
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 27 janv. 2021
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 1600
  • Format : H:213 mm L:149 mm E:42 mm
  • Poids : 1.02kg
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Un ouvrage important par l'un des créateurs de la matière.
    Une équipe d'auteurs de l'ensemble des facultés parisiennes.

    Un ouvrage important par l'un des créateurs de la matière.
    Une équipe d'auteurs de l'ensemble des facultés parisiennes.


    La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l'Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l'Union européenne.

    Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l'Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l'état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l'accès au juge et le déroulement des procès, voire l'exécution des jugements.

  • Biographie : Maître de conférences à l'Université de Nanterre (Paris X)
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