Droit routier

Lexisnexis - EAN : 9782711040551
Rémy Josseaume,Jean-Baptiste Le Dall
Édition papier

EAN : 9782711040551

Paru le : 24 janv. 2024

60,00 € 56,87 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782711040551
  • Réf. éditeur : 5067030
  • Collection : NUMERIQUE & DRO
  • Editeur : Lexisnexis
  • Date Parution : 24 janv. 2024
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 500
  • Format : H:241 mm L:158 mm E:24 mm
  • Poids : 725gr
  • Résumé : 1/ Singularité de l'ouvrage qui n'a aucune concurrence sur le marché
    2/ Sujet : Contentieux en pleine évolution et en pleine explosion qui nécessairement intéresse tous les professionnels pratiquants mêmes accessoirement le droit routier
    3/ Ouvrage réalisé par deux professionnels exerçant exclusivement le droit routier.
    Si depuis l'instauration du permis à points en 1989 et du contrôle sanction automatisé en 2003, la lutte contre l'insécurité routière s'est traduite par une baisse spectaculaire de l'accidentalité, jamais le contentieux de la circulation routière n'a été aussi présent au sein des tribunaux.
    Pour faire face à cette délinquance de masse, les pouvoirs publics ont érigé des procédures administratives et de sanctions pénales dérogatoires au droit commun.
    Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens expérimentés et reconnus en droit routier, aborde ainsi l'ensemble de l'arsenal répressif, tant sur le plan administratif que pénal de la circulation routière. Il détaille les modalités de jugements des contraventions et délits routiers sous l'angle de la défense du délinquant routier. Il constitue un outil de décryptage et de mise en perspective du dispositif légal, réglementaire et jurisprudentiel du droit routier en abordant toutes ses arcanes procéduraux.
    Cette nouvelle édition offre à tous les professionnels du droit, avocats, magistrats, juristes, assureurs et forces de l'ordre, une source de documentation pratique et détaillée sur l'état de la législation et de la jurisprudence récente réglementant le droit de circuler.
    Le seul et unique ouvrage abordant tous les arcanes du droit routier sur le marché
  • Biographie : Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit Co-Président de la Commission Droit routier du Barreau de Paris Formateur en droit routier : EFB, EFACS Membre du Comité de Pilotage de la revue jurisprudence automobile Commentateur du Code de la route Argus
Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.