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Droit rural
Defrenois - EAN : 9782856233481
Édition papier
EAN : 9782856233481
Paru le : 1 oct. 2024
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- EAN13 : 9782856233481
- Réf. éditeur : DE0032
- Collection : EXPERTISE NOTAR
- Editeur : Defrenois
- Date Parution : 1 oct. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 480
- Format : H:220 mm L:160 mm E:24 mm
- Poids : 630gr
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Résumé :
Traitant aussi bien des espaces ruraux que des activités agricoles, cet ouvrage de droit rural est destiné principalement aux notaires et aux étudiants en droit notarial. Il présente successivement :
- les caractéristiques des activités agricoles : définition, réglementation, aides, contrôles
- l'organisation des activités agricoles : baux ruraux, sociétés agricoles, aménagement foncier, SAFER, créance de salaire différé, attributions préférentielles, coopératives, warrant agricole, droit social agricole
- la production agricole : contrats de distribution, maîtrise des quantités, valorisation des produits
Points forts
À jour des jurisprudences les plus récentes et des derniers textes relatifs au droit rural :
- la PAC pour la période 2023-2027
- loi du 23 décembre 2021 sur le contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole
- les textes créant le dispositif EGALim
- Biographie : Didier Krajeski est professeur à la faculté de droit de l'université de Toulouse.
