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Droits entravés, droits abandonnés
EAN : 9782382870013
Édition papier
EAN : 9782382870013
Paru le : 1 oct. 2015
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- EAN13 : 9782382870013
- Réf. éditeur : PD106
- Collection : PLEIN DROIT
- Date Parution : 1 oct. 2015
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 44
- Format : H:297 mm L:210 mm E:8 mm
- Poids : 190gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le non-recours désigne toutes les situations où une personne ne peut bénéficier d’un droit ou d’une prestation qu’elle serait fondée à obtenir. Ces situations peuvent être engendrées par divers facteurs qui vont du défaut de connaissance de ce droit à la non-attribution (l’administration dressant parfois sciemment des obstacles à l’accès), en passant par le renoncement à un droit dont on sait qu’il sera difficile à obtenir. Si cette problématique du non-recours ou du renoncement aux droits émerge aujourd’hui dans le champ du social – les bénéficiaires potentiels s’avérant bien plus nombreux que les fraudeurs ou « assistés » tant décriés –, elle est moins courante dans le champ du droit des étrangers. Ce numéro de Plein droit a pour ambition de revenir sur l’articulation entre non-recours (et/ou renoncement) aux droits et immigration, de mettre en lumière les difficultés que rencontrent les étrangers à l’instar des autres usagers, et celles qui leur sont spécifiques.
