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Droits réels d'usage : controverses et réforme
Anthemis - EAN : 9782807208865
Édition papier
EAN : 9782807208865
Paru le : 10 janv. 2023
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- EAN13 : 9782807208865
- Réf. éditeur : AN0008
- Collection : COMMISSION UNIV
- Editeur : Anthemis
- Date Parution : 10 janv. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 224
- Format : H:240 mm L:158 mm E:15 mm
- Poids : 374gr
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Résumé :
DROIT BELGE
Servitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisies
Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.
La sélection reflète les matières des droits réels d'usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.
