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Du contrat en droit des sociétés
L'Harmattan - EAN : 9782296053694
Édition papier
EAN : 9782296053694
Paru le : 1 avr. 2008
43,00 €
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- EAN13 : 9782296053694
- Collection : PRESSES UNIVERS
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 1 avr. 2008
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 416
- Format : H:240 mm L:160 mm E:22 mm
- Poids : 580gr
- Résumé : Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.
