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Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire
EAN : 9782370323101
Paru le : 5 oct. 2021
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- EAN13 : 9782370323101
- Réf. éditeur : 180643
- Collection : COLLOQUES ET ES
- Editeur : Ifjd
- Date Parution : 5 oct. 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 264
- Format : H:240 mm L:160 mm E:15 mm
- Poids : 478gr
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Résumé :
Les Trente Glorieuses ont entraîné une profonde mutation des modes de vie et de consommation. Le XXIe siècle quant à lui, et les années qui l'ont annoncé, ont été les témoins du grand emballement des emballages et du plastique à usage unique qui inondent les océans au point de constituer un « 7e continent ». Une archéologie des textes législatifs, réglementaires et européens révèle une stratification dans l'appréhension des déchets correspondant à des changements de paradigme. Plus le temps avance, plus le législateur recule dans leur prise en charge passant d'un droit des déchets à un droit de l'économie circulaire où le rebus devient ressource. La loi du 10 février 2020 s'inscrit dans ce changement.
Le présent ouvrage cherche à en faire humblement un large panorama en croisant les regards d'universitaires, en droit public et en droit privé, français et européens, sur les mots, les choses, les actions publiques et privées prévus dans une loi encore récente.