Engins de déplacement personnel motorisés

Argus - EAN : 9782354743741
Jean-Baptiste leDall,Fabien Romey
Édition papier

EAN : 9782354743741

Paru le : 9 déc. 2020

35,00 € 33,18 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782354743741
  • Réf. éditeur : 3090325
  • Collection : LES ESSENTIELS
  • Editeur : Argus
  • Date Parution : 9 déc. 2020
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 128
  • Format : H:210 mm L:140 mm E:10 mm
  • Poids : 173gr
  • Résumé :

    Les nouveaux engins de déplacements personnels motorisés viennent de faire leur entrée dans le Code de la route avec le décret du 23 octobre 2019.

    Trottinette, gyroroue, gyropode, skateboard électrique, hoverboard... ont désormais un cadre juridique qu'il convient d'appréhender.

    Cet ouvrage, enrichi d'exemples et de conseils pratiques, analyse les règles applicables à ces nouveaux véhicules, de l'achat de l'engin à ses règles spécifiques de circulation. Il aborde par ailleurs les pouvoirs des collectivités territoriales relatifs à l'utilisation de la voirie, la responsabilité des utilisateurs et les sanctions en cas d'infraction.

    Par son approche pratique, cet ouvrage s'adresse aux professionnels, aux utilisateurs, mais aussi aux collectivités territoriales et à tous ceux qui cherchent un « tout-en-un » sur ces nouveaux engins.

  • Biographie : Docteur en droit. Avocat à la Cour.
Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.