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Entreprises en difficultés
EAN : 9782863254882
Paru le : 19 juil. 2007
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- EAN13 : 9782863254882
- Réf. éditeur : G70616
- Collection : DROIT - FISCALI
- Editeur : Revue Banque
- Date Parution : 19 juil. 2007
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 94
- Format : H:240 mm L:160 mm E:6 mm
- Poids : 165gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
L'ouvrage traite, tout d'abord, de la prévention des difficultés en s'attachant aux agents qui en sont chargés (commissaires aux comptes, institutions représentatives du personnel, associés, groupements de prévention agréés,...) et en exposant les règles gouvernant le déclenchement de l'alerte. Il passe ensuite en revue les divers moyens par lesquels une solution négociée peut être trouvée à ces difficultés : la convocation par le président du tribunal de commerce et le mandat ad hoc sont successivement envisagés, un accent particulier étant mis sur la procédure de conciliation telle que la loi du 26 juillet 2005 l'a aménagée. Enfin, sont analysées les spécificités que présente, à propos des exploitations agricoles, ce qu'on continue d'appeler, dans ce domaine particulier, "le règlement amiable".