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Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif
Mare Martin - EAN : 9782849347560
Édition papier
EAN : 9782849347560
Paru le : 7 déc. 2023
63,00 €
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- EAN13 : 9782849347560
- Réf. éditeur : 251377
- Collection : DROIT PUBLIC
- Editeur : Mare Martin
- Date Parution : 7 déc. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 810
- Format : H:240 mm L:160 mm E:43 mm
- Poids : 1.284kg
- Résumé : Les contentieux constitutionnel et administratif français s'analysent non seulement comme des contentieux objectifs, mais également comme des contentieux d'annulation. Ces propriétés communes contrastent avec les conditions différentes dans lesquelles le Conseil constitutionnel et le juge administratif sont appelés à statuer. L'ouvrage a pour objet de démontrer qu'au fur et à mesure du déroulement des étapes du contentieux, leurs démarches se rapprochent au point de s'identifier. Si, dans la recherche de l'excès de pouvoir, elles sont dominées par la dualité, elles sont, dans la sanction de l'excès de pouvoir, marquées par une profonde unité.
