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Existe-t-il encore un seul "non bis in idem" aujourd'hui ?
L'Harmattan - EAN : 9782343118284
Édition papier
EAN : 9782343118284
Paru le : 22 juin 2017
25,50 €
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- EAN13 : 9782343118284
- Collection : COMITE INTERNAT
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 22 juin 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 230
- Format : H:215 mm L:135 mm E:13 mm
- Poids : 289gr
- Résumé : "Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits ". Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose question et explique le retour de ces interrogations sur le devant de la scène aujourd'hui. L'analyse ici présentée se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes.
- Biographie : Delphine Brach-Thiel est maître de conférence - HDR à l'Université de Lorraine, Institut François Geny. Les autres contributeurs de cet ouvrage sont également maîtres de conférence, professeurs ou bien avocats.
