Fiches de droit pénal des affaires

le contenu
• 33 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit pénal des affaires :
les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances :
35 QCM, 12 cas pratiques, 3 questions de cours, 1 commentaire d’arrêt
• des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index
le sommaire
1. Pénalisation et dépénalisation de la vie des affaires
2. Les acteurs de la vie des affaires
3. Les délits non-intentionnels
4. Le harcèlement sexuel
5. Le harcèlement moral
6. Le vol
7. Les délits voisins du vol
8. L’escroquerie
9. Les délits voisins de l’escroquerie
10. L’abus de confiance
11. Les délits voisins de l’abus de confiance
12. Le faux
13. La corruption
14. Le trafic d’influence
15. La prise illégale d’intérêts
16. L’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public
17. Le recel
18. Le blanchiment
19. L’usage de faux
20. L’abus de biens sociaux
21. Les délits relatifs à la constitution du capital social
22. Les délits relatifs aux opérations sur capital social
23. La banqueroute
24. Les autres délits relatifs aux entreprises en difficulté
25. La présentation de comptes annuels infidèles
26. La répartition de dividendes fictifs
27. Les autres délits relatifs à la comptabilité de l’entreprise
28. Le délit d’initié
29. La manipulation de cours
30. La diffusion d’informations fausses ou trompeuses
31. Les fraudes fiscales générale et assimilées
32. L’engagement de la responsabilité pénale de la personne physique
33. L’engagement de la responsabilité pénale de la personne morale
À jour des lois n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché, et n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.