FINANCES PUBLIQUES, QUEL ROLE DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE? - ACTES DU COLLOQUE DU 13 FEVRIER 2023

Enrick - EAN : 9782383132578

MOYSAN EMILIE

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Édition papier

EAN : 9782383132578

Paru le : 21 nov. 2023

22,95 € 21,75 €

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Détails

EAN13 : 9782383132578
Editeur : Enrick
Date Parution : 21 nov. 2023
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 180
Format : 1.50 x 16.00 x 23.90 cm
Poids : 388gr

Résumé

Résumé : Quel rôle des finances publiques dans la transistion écologique ?
La transition écologique, qui répond à l’urgence de sauvegarder l’environnement et la biodiversité, est souvent présentée comme un objectif venant percuter un autre impératif, celui de la soutenabilité des finances publiques. Pourtant, faut-il les opposer ? La transition écologique n’est-elle pas au contraire l’occasion d’engager des réformes en profondeur des finances publiques et plus largement de l’État ? À l’inverse, comment les finances publiques peuvent-elles soutenir les efforts engagés par l’État et les contribuables pour répondre à ce défi écologique ? Cet ouvrage contient les actes d’un colloque, qui s’est tenu le 13 février 2023 à la faculté de droit de Laval, sur le rôle des finances publiques dans la transition écologique. Les contributions offrent le point de vue d’enseignants-chercheurs, mais aussi d’hommes politiques ainsi que de deux universitaires étrangers (Espagne et Allemagne) sur cette question brûlante d’actualité et dont les enjeux sont considérables. Les auteurs se sont interrogés sur l’opposition ou la complémentarité entre l’urgence de sauvegarder l’environnement et la biodiversité d’un côté et la soutenabilité des finances publiques d’un autre côté. Les contributions montrent que la transition écologique se présente au contraire comme l’occasion d’engager des réformes en profondeur des finances publiques et plus largement de l’État, en même temps que les finances publiques soutiennent les efforts engagés par l’État et les contribuables pour répondre à ce défi écologique. Pourtant, si les instruments et les institutions pour y répondre sont nombreux, ils manquent encore d’efficacité. Ainsi, les principes budgétaires apparaissent en décalage avec les enjeux environnementaux actuels. Quant à la fiscalité, il paraît nécessaire de trouver d’autres impôts pour financer la transition écologique, une hausse de la TVA paraissant une piste pertinente. Des exemples étrangers permettent de réfléchir aux réformes de la gouvernance budgétaire française : c’est le cas du frein à l’endettement posé dans la Constitution allemande, mécanisme d’assainissement souple qui a fait ses preuves ; tandis que le cas espagnol montre les risques de dégradation de la compétitivité des entreprises entraînés par les taxes environnementales.
Biographie : Moysan Émilie, maître de conférences HDR à l’université du Mans, directrice adjointe de la Chaire Droit et transitions sociétales, responsable du parcours Sciences politiques de la faculté de droit de Laval