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GUIDE DE LA REDACTION DES ACTES NOTARIES - ACTES COURANTS - IMMOBILIER, FAMILLE - PATRIMOINE, ENTREP
Defrenois - EAN : 9782856233733
Édition papier
EAN : 9782856233733
Paru le : 31 mai 2022
85,00 €
80,57 €
Epuisé
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- EAN13 : 9782856233733
- Réf. éditeur : 100400
- Collection : EXPERTISE NOTAR
- Editeur : Defrenois
- Date Parution : 31 mai 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1004
- Format : 4.40 x 19.00 x 24.00 cm
- Poids : 1.606kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Ce guide est la version "livre" du Guide Defrénois de la rédaction des actes en ligne sur la base Lextenso. Comme son nom l'indique c'est un outil d'aide à la rédaction des actes que le notaire ou le clerc de notaires doivent préparer pour leurs clients.
il traite de l'ensemble des thématiques utiles au notaire:- famille, patrimoine : adoption, succession, testament, donation, contrat de mariage, legs...
- actes courants, immobilier : baux, cautionnement, compromis, crédit-bail, hypothèque, prêt, promesse de vente, vente...
- rural: bail, fonds agricole, société, groupement...
- entreprise : bail commercial, sûretés, sociétés (statuts, apports, cession, dissolution...)
Chaque chapitre suit ensuite le même plan :
- Présentation et fondements (notions, textes applicables...)
- Constitution du dossier et formalités préalables
- Formalités postérieures
Points forts
- Ouvrage très pratique, véritable outil de travail pour les notaires
- À jour des derniers textes, notamment la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante
