GUIDE DE LEGISLATION FUNERAIRE

Lexisnexis - EAN : 9782711002108

SENAC DE MONSEMBERNA

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Édition papier

EAN : 9782711002108

Paru le : 24 févr. 2003

30,39 € 28,81 €

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Détails

EAN13 : 9782711002108
Réf. éditeur : 3146629
Collection : LITEC JURIS-CLA
Editeur : Lexisnexis
Date Parution : 24 févr. 2003
Disponibilite : Manque sans date
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 320
Format : 1.80 x 16.00 x 24.00 cm
Poids : 514gr

Résumé

Résumé :
Guide de législation funéraire
Après un chapitre préliminaire sur le principe de laliberté des funérailles, consacré, il y a cent ans, par laloi du 15 novembre 1887, ce guide, à jour des plus récentesmodifications de la législation et de la réglementation,s'ordonne en trois parties qui couvrent l'ensemble du droitfunéraire en vigueur ; il porte successivement :
- sur les lieux d'inhumation et de crémation : cimetièrescommunaux et intercommunaux, crématoriums, cimetièresmilitaires, cimetières privés ;
- sur les sépultures proprement dites, c'est-à-dire surles tombes : tombes " communes " et concessions ;
- sur le décès et les funérailles enfin : actes de décès,prélèvements post mortem, service extérieur des pompesfunèbres, police des funérailles et droit pénalfunéraire.
L'ouvrage est destiné, au premier chef, aux praticiens dela législation funéraire que sont les maires en leur triplequalité d'organe exécutif de la commune, d'officier del'état civil et d'autorité de police : il s'adresse aussiaux opérateurs funéraires, aux organisations sociales etprofessionnelles et, bien entendu, aux particuliers.
Les uns et les autres y trouveront une documentationd'accès aisé et des modèles d'actes.
Au sommaire
- 1ère Partie : Les lieuxd'inhumation et de crémation
- Titre 1 : Les cimetières communaux etintercommunaux
- Titre 2 : Les crématoriums
- Titre 3 : Les concessions de terrains dans lescimetières communaux et intercommunaux
- Titre 4 : Les sépultures militaires
- Titre 5 : Les autres lieux d'inhumation
- 2ème Partie : Lessépultures
- Titre 1 : Les sépultures en terrain commun
- Titre 1 : Les sépultures en terrain concédé ouconcessions
- 3ème Partie : Le décès et lesfunérailles
- Titre 1 : Les actes de décès
- Titre 2 : Prélèvements après décès à des finsthérapeutiques et scientifiques
- Titre 3 : Le service extérieur des pompes funèbres
- Titre 4 : La police des funérailles
- Titre 5 : Droit pénal funéraire
Biographie : Guy Sénac de Monsembernard est sous-directeur honoraire au ministère de l'Intérieur.