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Guide des voies d'exécution 23/24
Lexisnexis - EAN : 9782711037780
Édition papier
EAN : 9782711037780
Paru le : 24 nov. 2022
60,00 €
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- EAN13 : 9782711037780
- Réf. éditeur : 3095033
- Collection : GUIDES
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 24 nov. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:247 mm L:165 mm E:26 mm
- Poids : 739gr
- Résumé : Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Constitué de fiches pratiques, ce guide est l'outil opérationnel de référence regroupant les règles de procédure, l'incitation à l'exécution, les mesures conservatoires, les saisie des immeubles, des créances, des meubles corporels et incorporels et l'exécution forcée des décisions de justice. Il est à jour des dernières réformes.