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Guide du formaliste 2021
Lefebvre - EAN : 9782368935828
Édition papier
EAN : 9782368935828
Paru le : 2 juin 2021
95,00 €
90,05 €
Epuisé
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9782368936252
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- EAN13 : 9782368935828
- Réf. éditeur : 965754
- Collection : DOSSIERS PRATIQ
- Editeur : Lefebvre
- Date Parution : 2 juin 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Format : H:230 mm L:193 mm E:22 mm
- Poids : 900gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Pour une bonne pratique des formalités notariales
Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.
Le guide du formaliste 2021 répond à toutes vos questions en matière de formalités.
Il intègre notamment les modalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d'actes figurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP.
Il est également à jour de loi de finances pour 2021.
Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, clerc rédacteur ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d'un acte authentique.
