Guide fiscal des actes 2ème semestre 2025

Lexisnexis - EAN : 9782711043279
Stéphanie Durteste,Sophie Gonzalez-Moulin,Nicolas Nicolaides,William Stemmer,Richard Glon
Édition papier

EAN : 9782711043279

Paru le : 17 sept. 2025

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  • EAN13 : 9782711043279
  • Réf. éditeur : 1265799
  • Collection : GUIDES
  • Editeur : Lexisnexis
  • Date Parution : 17 sept. 2025
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Nombre de pages : 570
  • Format : H:240 mm L:158 mm
  • Poids : 0gr
  • Résumé : L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.
    1/ Véritable guide pratique : informations chiffrées et nombreux tableaux à jour des nouvelles réglementations, notamment de l'arrêté du 28 février 2022 fixant les nouveaux tarifs réglementés des notaires.
    2/ 180 formules d'application « prêtes à l'emploi », outil de calcul des émoluments et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
    3/ L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.
  • Biographie : Juriste
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