Guide fiscal des associations. 4e éd.

Juris Service - EAN : 9782910992026
Brigitte Clavagnier,Xavier Delsol
Édition papier

EAN : 9782910992026

Paru le : 1 oct. 1998

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  • EAN13 : 9782910992026
  • Réf. éditeur : 321480
  • Collection : REFERENC JURIS
  • Editeur : Juris Service
  • Date Parution : 1 oct. 1998
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 400
  • Format : H:240 mm L:161 mm E:25 mm
  • Poids : 642gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Champ d'application de la fiscalité de toutes les activités associatives : cotisations, dons et legs, subventions, dons manuels ou autres apports, mais aussi les recettes commerciales qui, à l'origine simplement tolérées, sont aujourd'hi encouragées par les pouvoirs publics. Un guide indispensable, pratique et concret pour maîtriser les "fondamentaux" de la fiscalité associative. Un guide à jour de la récente doctrine fiscale en matière d'associations.

  • Biographie : Avocat au barreau de Lyon
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