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Guide fiscal des associations. 4e éd.
Juris Service - EAN : 9782910992026
Édition papier
EAN : 9782910992026
Paru le : 1 oct. 1998
9,60 €
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- EAN13 : 9782910992026
- Réf. éditeur : 321480
- Collection : REFERENC JURIS
- Editeur : Juris Service
- Date Parution : 1 oct. 1998
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 400
- Format : H:240 mm L:161 mm E:25 mm
- Poids : 642gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Champ d'application de la fiscalité de toutes les activités associatives : cotisations, dons et legs, subventions, dons manuels ou autres apports, mais aussi les recettes commerciales qui, à l'origine simplement tolérées, sont aujourd'hi encouragées par les pouvoirs publics. Un guide indispensable, pratique et concret pour maîtriser les "fondamentaux" de la fiscalité associative. Un guide à jour de la récente doctrine fiscale en matière d'associations.
- Biographie : Avocat au barreau de Lyon