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Guide pratique de l'état civil 2019 (17e éd.)
Berger Levrault - EAN : 9782701320045
Édition papier
EAN : 9782701320045
Paru le : 25 avr. 2019
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- EAN13 : 9782701320045
- Réf. éditeur : 015357
- Collection : LES INDISPENSAB
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 25 avr. 2019
- Disponibilite : Epuisé
- Format : H:240 mm L:160 mm E:25 mm
- Poids : 758gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; - l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 17e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil. Sont ainsi évoqués dans l'ouvrage les impacts de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d'application intervenus en 2018, comme l'actualisation des livrets de famille ou encore les conditions de création et de tenue du registre papier des PACS.
- Biographie : Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service état civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l'état civil.
