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Guide - Prix forfaitaires - Travaux de bâtiment
Sebtp - EAN : 9782915162202
Édition papier
EAN : 9782915162202
Paru le : 17 mars 2005
15,20 €
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- EAN13 : 9782915162202
- Réf. éditeur : G15321
- Collection : GUIDE
- Editeur : Sebtp
- Date Parution : 17 mars 2005
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 60
- Format : H:296 mm L:209 mm E:3 mm
- Poids : 186gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Traite du marché à prix global et forfaitaire dans le bâtiment, tel qu'il est défini par l'article 1793 du code civil et qui interdit les augmentations de prix à l'architecte ou à l'entrepreneur faute d'accord signé par le propriétaire, lors de la passation du marché. Etudie le cadre juridique du prix forfaitaire.
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Biographie :
SEBTP - Société d'Editions du Bâtiment et des Travaux Publics.
