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Guinée Equatoriale - Code général des impôts 2025
Droit Afrique - EAN : 9782353083169
Édition papier
EAN : 9782353083169
Paru le : 31 mars 2025
75,00 €
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- EAN13 : 9782353083169
- Réf. éditeur : 316
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 31 mars 2025
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 328
- Format : H:210 mm L:150 mm E:16 mm
- Poids : 420gr
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Résumé :
La fiscalité équato-guinéenne a longtemps reposé sur la loi n°4/2004 du 28 octobre 2004 régulant le système fiscal de la Guinée Équatoriale (Ley n°4/2004 de fecha 28 de octubre, reguladora del Sistema Tributario de Guinea Ecuatorial). Cette loi, peu modifiée par la suite, n’était plus adaptée à la mondialisation de l’économie ni conforme aux nouvelles orientations de politique fiscale de la CEMAC.
La Direction Générale des Impôts et des Contributions, grâce au concours de la Banque Africaine de Développement, a entrepris des travaux de refonte en 2022-2023 qui se sont traduits par l’adoption de la loi n°1/2024 du 19 novembre 2024 portant régime général des impôts de la République de Guinée Équatoriale (Ley n°1/2024, de fecha 19 de noviembre, general tributaria de la República de Guinea Ecuatorial).
La version officielle du nouveau Code, en espagnol, est accompagnée d’une traduction libre en français.
