Hospitalisation psychiatrique sous contrainte et droits fondamentaux

Du Menhir - EAN : 9782919403073

JEAN-LOUIS GAUTIER

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Édition papier

EAN : 9782919403073

Paru le : 2 févr. 2012

25,90 € 24,55 €

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Détails

EAN13 : 9782919403073
Réf. éditeur : GAUTIER
Collection : PASSERELLE U
Editeur : Du Menhir
Date Parution : 2 févr. 2012
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 460
Format : H:210 mm L:150 mm E:24 mm
Poids : 673gr

Résumé

Résumé : HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE SOUS CONTRAINTE ET DROITS FONDAMENTAUX.

La réforme des soins psychiatriques, une menace pour la liberté individuelle ?
par Jean-Louis GAUTIER

Depuis le dispositif antérieur à la loi "fondatrice" du 30 juin 1838 jusqu'à la récente loi de réforme psychiatrique du 5 juillet 2011, la vision du législateur sur la condition de la personne en situation d'hospitalisation psychiatrique contrainte a beaucoup changé.
A l'appui de la jurisprudence, l'auteur démontre que cette conception, à l'origine fondée sur le maintien de l'ordre public, et dans laquelle il s'agissait de se prémunir contre l'aliéné, a évolué vers la volonté de protéger le patient lui-même. Le droit français a dès lors offert un haut niveau de garantie aux droits de la personne hospitalisée sans son consentement.
Cependant, à la suite de rapports et à la faveur d'événements dramatiques largement médiatisés, lors desquels le législateur s'est penché sur l'irresponsabilité pénale des malades mentaux, un nouveau dispositif s'est mis en place, qui tend à un contrôle social du patient par la voie sanitaire, dont l'étude démontre qu'il peut devenir un objet de menaces pour les libertés individuelles.
Biographie : Docteur en droit, Jean-Louis GAUTIER a accompli sa formation juridique tout en exerçant son métier d'infirmier au sein d'une unité pour malades difficiles (UMD). Tiré de sa thèse, son ouvrage s'adresse aux juristes ou aux soignants qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur le droit des personnes en situation d'hospitalisation contrainte, mais aussi à tous ceux qui sont préoccupés par leur condition de citoyen.