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Judiciarisation
L'Harmattan - EAN : 9782140497841
Édition papier
EAN : 9782140497841
Paru le : 23 nov. 2023
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- EAN13 : 9782140497841
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 23 nov. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 234
- Format : H:240 mm L:155 mm E:13 mm
- Poids : 357gr
- Résumé : Au sommaire de ce numéro : Introduction. Ordonner ou contester l’économie par le droit / Affrontement entre gardiens de la Constitution économique. De Karlsruhe à Luxembourg, deux « fondamentalismes de marché » / Les voies nationales de la discipline budgétaire européenne. Contraintes juridiques et interprétation accommodante des règles en France / Le souverain et le jeu du code financier. L’affaire Royaume de Belgique vs Merryll Lynch / Une stabilité financière pour quelle Europe ? Controverses juridiques et conflits de souverainetés dans la fabrique des compétences de supervision de la Banque centrale européenne / Légitimité et légalité de la dette publique. Une judiciarisation sans judiciarisation du discours annulationniste / Contester l’ordre budgétaire sur le terrain du droit. Quand une primo-députée s’attaque à la LOLF