L'administration fiduciaire

Defrenois - EAN : 9782856236406
GOURET CAMILLE
Édition papier

EAN : 9782856236406

Paru le : 28 juin 2022

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  • EAN13 : 9782856236406
  • Réf. éditeur : DE0035
  • Collection : DOCTORAT & NOTA
  • Editeur : Defrenois
  • Date Parution : 28 juin 2022
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 576
  • Format : H:240 mm L:155 mm E:28 mm
  • Poids : 770gr
  • Résumé :

    Le fiduciaire peut-il et doit-il être propriétaire durant le temps de l'opération ? Et s'il ne l'est pas, quels sont les fondements théoriquement possibles et adaptés à la pratique de la fiducie ? La présente thèse s'attache à apporter une réponse à ces questionnements en étudiant d'abord l'ensemble des analyses de la fiducie, celles qui ont d'ores et déjà été défendues comme celles qui ont seulement été évoquées ou qui auraient pu l'être, pour ensuite proposer une analyse renouvelée, qui permettrait, de lege ferenda, d'éclairer le régime applicable

  • Biographie : Camille Gouret est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg.
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