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L'allocation pour demandeur d'asile (ADA)
EAN : 9791091800501
Édition papier
EAN : 9791091800501
Paru le : 1 oct. 2018
7,00 €
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- EAN13 : 9791091800501
- Réf. éditeur : NP43
- Collection : NOTES PRATIQUES
- Date Parution : 1 oct. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 24
- Format : H:22 mm L:14 mm E:3 mm
- Poids : 55gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Cette note pratique porte sur les modalités d’obtention de la prestation versée aux demandeurs et demandeuses d’asile, appelée « allocation pour demandeur d’asile » (ADA). Comme toutes les démarches qui relèvent de l’exercice du droit d’asile en France, obtenir cette allocation s’apparente à un véritable parcours du combattant, qu’il s’agisse de l’ouverture du droit à cette prestation ou son maintien. Il est souvent nécessaire d’entreprendre des démarches administratives ou contentieuses, détaillées ici, et d’être particulièrement tenace.
Cette note pratique est tirée de l’expérience de militant·e·s, bénévoles, travailleurs et travailleuses sociales, juristes ou avocat·e·s qui accompagnent les demandeurs et demandeuses d’asile. Elle est à jour de la loi du 10 septembre 2018 qui introduit notamment de nouveaux cas de fin de droit au maintien.
