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L'arbitre - Tome 2
EAN : 9782247043736
Paru le : 19 janv. 2001
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- EAN13 : 9782247043736
- Réf. éditeur : 509490
- Collection : NLE BIBLI THESE
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 19 janv. 2001
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 960
- Format : H:235 mm L:157 mm E:50 mm
- Poids : 1.44kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
A partir d'un postulat largement admis selon lequel l'arbitre a mission de juger mais l'exerce en vertu d'un contrat, ou d'un ensemble de contrats, l'auteur s'attache au statut de l'arbitre.
Il était bon de réaffirmer que la mission de l'arbitre est de juger à l'heure où se multiplient les modes alternatifs de règlement des conflits. Là où l'arbitre tranche un litige, le médiateur ou le conciliateur tente de rapprocher les parties et les régimes qui en découlent ne doivent pas être confondus. Autant la processualisation de la voie amiable ne s'impose pas, réaffirmer le caractère juridictionnel de l'arbitre et en tirer toutes les conclusions s'impose naturellement.
Au terme de ces développements, l'auteur s'intéresse au régime juridique et aux éléments du " contrat d'arbitre " qu'il justifie par préférence à " contrat d'arbitrage " ou " contrat d'investiture ".
- Biographie : Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines