L'art de la motivation. Substance du droit - Mieux motiver pour mieux juger

Dalloz - EAN : 9782247198849
Wanda Mastor
Édition papier

EAN : 9782247198849

Paru le : 24 juin 2020

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  • EAN13 : 9782247198849
  • Réf. éditeur : 964852
  • Collection : SENS DU DROIT
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 24 juin 2020
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 178
  • Format : H:210 mm L:145 mm E:10 mm
  • Poids : 260gr
  • Résumé :

    La motivation d'une décision de justice est la marque de la soumission à une exigence démocratique

    Un orateur qui n'a pas d'autre interlocuteur que lui-même n'est pas digne d'intérêt. Tous les discours, quels qu'ils soient, sont légitimes quand ils sont adressés, délivrés à un auditoire dont ils prennent soin.

    La part créative du juge est évidente, et la motivation est l'ornement de cette liberté. C'est pour cette raison que sous l'Ancien Régime, les juges préféraient ne pas motiver leurs décisions : cette absence de justification était précisément la preuve de leur indépendance que, contrairement à certaines idées reçues, la Révolution leur ôtera au nom d'une autre liberté.

    La motivation est une contrainte de rang supérieur, à la fois juridique et morale. Et surtout, elle est car obligatoire la plupart du temps. C'est elle qui circule dans le système juridique, qui contraint, ordonne, annule, qui est commentée, contournée, écartée.

  • Biographie : Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole, membre associé de l'Institut Louis Favoreu - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (GERJC)
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