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L'essentiel du droit administratif général
EAN : 9782297092364
Paru le : 13 oct. 2020
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- EAN13 : 9782297092364
- Réf. éditeur : 118320
- Collection : LES CARRES ROUG
- Editeur : Gualino
- Date Parution : 13 oct. 2020
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 168
- Format : H:170 mm L:170 mm E:10 mm
- Poids : 232gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Une présentation de l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration.
L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés :
- la première partie traite des sources et des principes généraux (principe de légalité, pouvoir réglementaire) ;
- la deuxième partie présente l'activité juridique de l'administration (les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs) ;
- la troisième partie s'attache à l'activité matérielle de l'administration (la police administrative, le service public) ;
- enfin, la quatrième partie est consacrée au contrôle de l'administration (la compétence du juge administratif et ses exceptions, la juridiction administrative, le contentieux administratif, la responsabilité administrative).
Cette nouvelle édition 2020 est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.
Points forts
- Réviser et faire un point actualisé
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.