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L'essentiel du droit de la fiscalité locale
Gualino - EAN : 9782297176057
Édition papier
EAN : 9782297176057
Paru le : 13 sept. 2022
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- EAN13 : 9782297176057
- Réf. éditeur : GA0180
- Collection : LES CARRES ROUG
- Editeur : Gualino
- Date Parution : 13 sept. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 144
- Format : H:170 mm L:170 mm E:10 mm
- Poids : 202gr
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Résumé :
Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022.
Le « paysage fiscal local » a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation. Depuis le 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (disparition complète en 2023) ; la réforme de l'ensemble des indicateurs financiers ; la mise en oeuvre du compte financier unique (CFU qui vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives) qui sera généralisé en 2024 ; la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)...
Points forts
- Un panorama complet de la fiscalité locale
- Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022 relative à la fiscalité locale
- Biographie : Aurélien Baudu, est Professeur à l’Université de Lille. Chargé du cours magistral de principes généraux du droit fiscal en deuxième année de Licence à la faculté de droit de l'Université de Lille, il assure parallèlement des cours au sein de l’IPA G et de l’IEP de Lille.
