L'essentiel du droit des marchés publics

Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics

La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi Asap, du 7 décembre 2020 qui a eu pour effet d'adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation et l'exécution de leurs contrats. Cette réforme a entraîné également une renumérotation de certains articles du Code de la commande publique. Depuis le législateur a poursuivi ce mouvement avec notamment le décret du 28 décembre 2022 (entrée en vigueur le 1er janvier 2023) qui organise les marchés publics passés par l'Etat avec une PME, prolonge la dispense de publicité et accélère le mouvement vers plus de dématérialisation.

Cette nouvelle édition intègre toutes ces nouvelles dispositions en gardant sa structure en 9 chapitres qui permet de décrypter le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés.

Points forts

• Réforme de la commande publique, seuils de l'achat public, délais de paiement... cet ouvrage le point sur l'actualité du droit des marchés publics
•  Cet ouvrage est l'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée