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L'essentiel du droit des sûretés
EAN : 9782297265355
Paru le : 3 sept. 2024
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- EAN13 : 9782297265355
- Réf. éditeur : 348907
- Collection : LES CARRES ROUG
- Editeur : Gualino
- Date Parution : 3 sept. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 128
- Format : H:170 mm L:170 mm E:8 mm
- Poids : 184gr
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Résumé :
Les sûretés désignent les garanties que la convention, la loi ou le juge accordent au créancier pour le recouvrement de sa créance. Il existe traditionnellement deux catégories de sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Si la sûreté personnelle a pour objet d'adjoindre au débiteur principal un ou plusieurs débiteurs, la sûreté réelle a, quant à elle, pour objet d'affecter spécialement un ou plusieurs biens au paiement de la dette.
Le droit des sûretés a fait l'objet d'une profonde réforme avec l'ordonnance du 15 septembre 2021 et les règlements d'application adoptés jusqu'en 2023, qui répondait ainsi à un triple objectif : la sécurité juridique, le renforcement de l'efficacité des sûretés et le renforcement de l'attractivité du droit français.
Points forts
- Nouvelle édition 2024, à jour de l'importante réforme des sûretés qui découle de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et des règlements d'application adoptés jusqu'en 2023.
- Une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants
- Outils parfaits pour réviser ou comprendre rapidement un sujet actualisé