L'essentiel du droit des sûretés

Gualino - EAN : 9782297265355
PIETTE GAEL
Édition papier

EAN : 9782297265355

Paru le : 3 sept. 2024

17,00 € 16,11 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782297265355
  • Réf. éditeur : 348907
  • Collection : LES CARRES ROUG
  • Editeur : Gualino
  • Date Parution : 3 sept. 2024
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 128
  • Format : H:170 mm L:170 mm E:8 mm
  • Poids : 184gr
  • Résumé :

    Les sûretés désignent les garanties que la convention, la loi ou le juge accordent au créancier pour le recouvrement de sa créance. Il existe traditionnellement deux catégories de sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Si la sûreté personnelle a pour objet d'adjoindre au débiteur principal un ou plusieurs débiteurs, la sûreté réelle a, quant à elle, pour objet d'affecter spécialement un ou plusieurs biens au paiement de la dette.

    Le droit des sûretés a fait l'objet d'une profonde réforme avec l'ordonnance du 15 septembre 2021 et les règlements d'application adoptés jusqu'en 2023, qui répondait ainsi à un triple objectif : la sécurité juridique, le renforcement de l'efficacité des sûretés et le renforcement de l'attractivité du droit français.

    Points forts

    • Nouvelle édition 2024, à jour de l'importante réforme des sûretés qui découle de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et des règlements d'application adoptés jusqu'en 2023.
    • Une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants
    • Outils parfaits pour réviser ou comprendre rapidement un sujet actualisé
Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.