L'exception en droit de l'Union européenne

Pu Rennes - EAN : 9782753577336
,
Édition papier

EAN : 9782753577336

Paru le : 6 juin 2019

39,00 € 36,97 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782753577336
  • Réf. éditeur : 036022
  • Collection : DROITS EUROPEEN
  • Editeur : Pu Rennes
  • Date Parution : 6 juin 2019
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 374
  • Format : H:240 mm L:165 mm E:30 mm
  • Poids : 634gr
  • Résumé :

    L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, "opting-out", etc.

    Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l'exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l'unité dans la diversité. Elle n'en constitue pas moins un défi pour la survie de l'ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d'uniformité du droit applicable. L'exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation et qui tiennent à la pérennité de l'Europe à géométrie variable.

    Les contributions ici rassemblées se proposent d'appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée.

    À travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne.

  • Biographie : Eric Carpano est professeur de droit public et directeur du Centre d'études européennes à l'université Jean-Moulin Lyon 3. Il est titulaire d'une chaire Jean-Monnet.
Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.