L'exécution des contrats administratifs

Moniteur - EAN : 9782281133059

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Édition papier

EAN : 9782281133059

Paru le : 16 mai 2018

79,00 € 74,88 €

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Détails

EAN13 : 9782281133059
Réf. éditeur : 8469774
Editeur : Moniteur
Date Parution : 16 mai 2018
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 284
Format : H:240 mm L:170 mm E:20 mm
Poids : 540gr

Résumé

Résumé : À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet d’une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d’un siècle. Eu égard à l’évolution des rapports de forces entre l’administration et ses cocontractants et de l’importance des réformes législatives, réglementaires… engagées depuis quelques années, un état des lieux s’impose.
À l’occasion d’un colloque qui s’est déroulé les 27 et 28 avril 2017 à Paris, les plus grands spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l’efficacité du droit de l’exécution de ces contrats ainsi que sur les évolutions nécessaires et souhaitables. Cet ouvrage rassemble les différentes contributions issues de ce colloque.
Après une première partie théorique dans laquelle les auteurs évoquent la construction historique des régimes d’exécution ainsi que les différents pouvoirs (modifi cation, direction, contrôle) dont dispose l’administration contractante, les auteurs s’intéressent aux aspects techniques de l’exécution : ils s’interrogent notamment sur l’avenir des différents CCAG ainsi que sur l’existence ou non de principes généraux gouvernant l’exécution de ces contrats. Enfi n, dans la dernière partie, sont traités les aspects contentieux de l’exécution des contrats dministratifs.
Cet ouvrage s’adresse aux étudiants, enseignants d’universités qui trouveront des analyses détaillées. Il intéressera également les avocats, magistrats du fait des nombreuses références jurisprudentielles.