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L'inexistence en droit administratif
L'Harmattan - EAN : 9782296124196
Édition papier
EAN : 9782296124196
Paru le : 20 oct. 2010
46,50 €
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- EAN13 : 9782296124196
- Collection : LOGIQUES JURIDI
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 20 oct. 2010
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 498
- Format : H:240 mm L:160 mm E:27 mm
- Poids : 775gr
- Résumé : L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.
