Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
L'influence du droit européen sur les catégories du droit public
EAN : 9782247086719
Paru le : 29 sept. 2010
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782247086719
- Réf. éditeur : 960801
- Collection : THEMES COMMENTA
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 29 sept. 2010
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1004
- Format : H:235 mm L:157 mm E:53 mm
- Poids : 1.365kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Le but de cette recherche est de réfléchir sur l¿évolution que les concepts du droit public français subissent sous l¿influence du droit européen, en même temps que sur l¿émergence, dans le droit public français, de notions nouvelles qui seraient issues du droit européen.
Le but de cette recherche est de réfléchir sur l'évolution que les concepts du droit public français subissent sous l'influence du droit européen, en même temps que sur l'émergence, dans le droit public français, de notions nouvelles qui seraient issues du droit européen.
Sont envisagés aussi bien le droit communautaire que le droit de la Convention européenne des droits de l'homme dès lors que ces deux corpus juridiques se combinent de diverses manières et additionnent souvent leurs effets sur les institutions du droit public national.
Afin de ne pas séparer des questions souvent liées, l'ensemble des secteurs du droit public interne sont examinés : le droit constitutionnel, comprenant le droit des libertés publiques, le droit administratif et le droit des finances publiques.
La démarche qui est suivie n'est pas celle d'un inventaire descriptif des incidences du droit européen dans les domaines du droit public. Il s'agit de rechercher, dans les principaux champs du droit public, dans quelle mesure l'influence du droit européen est allée jusqu'à affecter les catégories juridiques qui structurent le champ considéré et lui donnent une certaine consistance.
- Biographie : professeur à Sciences Po, Paris