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L'interruption de la prescription en matière civile
LGDJ - EAN : 9782275156491
Édition papier
EAN : 9782275156491
Paru le : 8 avr. 2025
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- EAN13 : 9782275156491
- Réf. éditeur : 375736
- Collection : PUBLISHER CODE
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 8 avr. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Nombre de pages : 464
- Format : H:240 mm L:155 mm E:25 mm
- Poids : 706gr
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Résumé :
Notre définition classique de l'interruption : la manifestation du comportement actif du titulaire d'un droit, permet mal d'expliquer son régime actuel.
La raison de cette dissonance peut être trouvée dans l'histoire : le droit romain concevait la prescription de manière objective, mais celle-ci a ensuite connu un mouvement de subjectivisation sous l'effet du droit canonique. L'interruption a ainsi été modelée, parfois déformée, pour convenir à cette nouvelle conception.
La présente thèse entend montrer que le retour à une conception objective de la prescription, et donc de l'interruption, permet sans doute de dénouer les nombreux pièges qui obscurcissent aujourd'hui son régime.
Points forts
Directeur de thèse : Philippe Stoffel-Munck
