L'office du notaire en droit international privé

Dalloz - EAN : 9782247215393
GALLANT ESTELLE
Édition papier

EAN : 9782247215393

Paru le : 10 nov. 2022

44,00 € 41,71 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782247215393
  • Réf. éditeur : 981887
  • Collection : THEMES COMMENTA
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 10 nov. 2022
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Format : H:240 mm L:158 mm E:12 mm
  • Poids : 354gr
  • Résumé :


    Existe-t-il un office du notaire en droit international privé ?

    Cet ouvrage sur le thème de l'office du notaire a pour objectif d'identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu'il s'agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans l'Union européenne ou hors de l'Union.

    Ainsi, il s'agira de vérifier s'il existe un office du notaire face aux règles de droit international privé, quels sont ses fondements, ses conséquences et ses enjeux.

Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.